corps des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires

au titre du droit d'option

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

ministre plénipotentiaire de 2e classe

dans le corps des administrateurs des finances publiques

au grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, et nommé directeur départemental des finances publiques de la Sarthe

ministre plénipotentiaire de deuxième classe

ambassadeur pour les partenariats économiques en Afrique

dans le corps des ministres plénipotentiaires

au grade de ministre plénipotentiaire de deuxième classe

conseiller des affaires étrangères hors classe

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique du Congo

conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Ghana

conseiller des affaires étrangères hors classe

sous-directeur de l'état civil et de la nationalité au service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire (groupe III) à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité et du service central d'état civil, et à

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe de l'année 2008

conseiller des affaires étrangères

consul général de France à Bombay

directeur adjoint du cabinet de la ministre

directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat

directeur du cabinet, et à

au nom de la secrétaire d'Etat au développement durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet de la secrétaire d'Etat

Directeur du cabinet

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet de la ministre

Directeurs adjoints du cabinet

au cabinet de la secrétaire d'Etat

Directeur du cabinet

directeur adjoint du cabinet, et à

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet de la ministre

Directeur adjoint du cabinet

directeur du cabinet, et à

au nom de la secrétaire d'Etat au développement durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

sous-directeur, représentant du ministre chargé des affaires étrangères

membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des représentants de l'Etat

sous-directeur de l'environnement et des coopérations sectorielles

au titre des représentants du ministère des affaires étrangères

membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et sa commission permanente

sous-directeur de l'environnement et des accords économiques sectoriels

membre du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc

au titre du ministère des affaires étrangères

sous-directeur, représentant du ministre chargé des affaires étrangères

membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

titulaires et

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

Au titre des représentants de l'Etat

sous-directeur de l'environnement et des accords économiques sectoriels

membre du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc

au titre du ministère des affaires étrangères

représentant de l'Etat (ministère des affaires étrangères) au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière (CGMF)

au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières

administrateur suppléant

titulaire

rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes

au titre du premier collège

représentants du ministre chargé des affaires étrangères

au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes

au 1er échelon, avec 2 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon

sur le tableau d'avancement

au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe

au titre de l'année 1995

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de versement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débit et les états exécutoires. »

secrétaires des affaires étrangères (cadre général), 3e échelon, à la date du

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1988-1990)

Corps des conseillers et des secrétaires des affaires étrangères